1. IDENTIFICATION DES DONNEES : Conformément à la responsabilité d’informer définie à l’Article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services des sociétés d’informations et au commerce électronique, les informations suivantes sont par la présente mises à disposition.
Panda Security S.L., (ci-après-dénommé Panda), dont les bureaux enregistrés à des fins de notification sont situés Gran Via Don Diego Lopez de Haro 4 à Bilbao (Espagne) et dont le numéro d’identification fiscale est B-48435218, enregistré auprès du registre du commerce de Bilbao, Tome BI-59, Livre 134, Feuille BI-767-B, 1ère inscription et propriétaire du domaine www.cloudantivirus.com.
2. UTILISATEURS : Les personnes consultant et/ou utilisant le site Web acceptent le statut d’UTILISATEUR et en tant que tel, acceptent les conditions du présent Avertissement légal. L’Avertissement légal concerne également les modalités spécifiques s’appliquant aux produits définis sur le site Web ou dans le contrat de licence d’utilisateur final des produits correspondants. L’Utilisateur est l’unique responsable de la véracité des données fournies à Panda ainsi que du contenu des messages écrits ou envoyés par l'Utilisateur.
3. CHANGEMENTS DES MODALITES DU SITE WEB : Panda Security se réserve le droit unilatéral de modifier les conditions régissant l’accès au site Web, ainsi que le contenu et les produits présents sur ce site. Il se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour les prix de tous les produits et services proposés sur ce site Web. Panda Security se réserve le droit de suspendre temporairement, sans avertissement préalable, l'accès au site Web pour effectuer des opérations de maintenance, des réparations, des mises à jour ou des améliorations.
4. UTILISATION DU SITE WEB : Le site Web permet à l’Utilisateur d’accéder aux informations et aux produits (ci-après dénommés "le contenu") appartenant à Panda Security. L’accès au site Web est gratuit, mais certains produits et services seront soumis aux tarifs définis dans les conditions spécifiques s’appliquant à chacun d’eux. La méthode de paiement des produits et services achetés ou contractés par l’Utilisateur sera spécifiée dans les conditions spécifiques s’appliquant à chacun d’eux lors de leur achat, et dans tous les cas, de telles conditions seront mises à la disposition de l’Utilisateur avant l’achat ou l’engagement du produit ou du service. Dans le cas des produits gratuits, l’Utilisateur peut utiliser le programme sur trois ordinateurs familiaux individuels au maximum, pour son utilisation privée. Les produits gratuits ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou dans des environnements d’entreprise.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu fourni par Panda Security sur le site Web en toute bonne foi et conformément aux règles morales en usage, et s’abstenir d’activités comprenant, sans que cette liste soit limitative (i) des actions illicites ou illégales ou troublant l’ordre public ; (ii) la distribution de contenus ou de propagandes de nature raciste, xénophobe ou de pornographie illégale, de contenus favorables au terrorisme ou en violation des droits de l’homme ; (iii) la détérioration de systèmes physiques ou logiques appartenant Panda Security, ses fournisseurs ou des tiers, en introduisant ou en diffusant des virus informatiques sur Internet ou sur tout autre système physique ou logique capables de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) toute autre activité illégale.
5. DECHARGE : Panda s'engage à faire de son mieux pour s’assurer que les informations contenues sur le site Web sont correctes et à jour. Il est toutefois possible que des erreurs ou des omissions puissent apparaître, et l’Utilisateur ne devrait donc pas considérer que les informations sont exactes sans vérifier d’abord leur exactitude auprès de Panda. Aucune information et/ou aucun contenu du site Web ne devrait être considéré comme irréfutable. Panda ne contrôle pas la manière dont l’Utilisateur emploie les informations ou le contenu proposés sur ce site Web et ne peut donc pas être tenu pour responsable des actions de l’Utilisateur ou des éventuels dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur pourrait causer à des tiers à la suite ou en relation avec les dites informations ou le dit contenu. L’Utilisateur tiendra Panda à l’écart de toute responsabilité liée à des interruptions de disponibilité en cas de force majeure ou d’autres circonstances non maîtrisées par Panda. A cet effet, les éléments que Panda ne maîtrise pas incluent, sans que la liste soit limitative, (i) le modem de l’Utilisateur, (ii) le système informatique de l’Utilisateur, (iii) le logiciel de navigation Internet, (iv) les virus, (v) les connexions des réseaux téléphonique et électrique, (vi) RNIS, et/ou toute autre infrastructure de télécommunication ou de transport employée par l’Utilisateur.
6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : L’accès au site Web par l'Utilisateur et l’acquisition de produits et de services ainsi que l’utilisation d’un contenu via le site Web impliquent le traitement de données personnelles. Le respect de la législation régissant le traitement des données personnelles, les services des sociétés d’informations et le commerce électronique est de la plus haute importance pour Panda. Pour accéder aux produits, services et/ou contenus, les utilisateurs pourront avoir besoin de fournir certaines informations personnelles. Panda garantit la confidentialité des données personnelles fournies par l’Utilisateur, conformément à la législation sur la protection des données personnelles et relative aux services d’informations et au commerce électronique.Panda se conforme à la législation applicable sur la protection des données, et a pris les mesures administratives et techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles qu’il collecte.L’Utilisateur est informé par la présente et permet que ses informations soient incluses dans des fichiers de données automatisés appartenant à Panda – dont les bureaux sont situés Gran Via Don Diego Lopez de Haro 4, à Bilbao (Espagne) - et enregistrés dans le registre espagnol de protection des données et que les dites informations soient traitées à la suite de toute opération conduite dans le but d’accéder à des informations ou des produits fournis par Panda sur son site Web.Les règles de confidentialité de Panda garantissent à l’utilisateur le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de contester le traitement des données en avertissant Panda par e-mail à l’adresse : legal_affairs@pandasecurity.com, ou en écrivant à Legal Affairs, Gran Via Don Diego Lopez de Haro 4, 48001 Bilbao (Espagne).
7. SECURITE : UTILISATION DES COOKIES ET ENVIRONNEMENT SÛR : Panda peut utiliser des cookies lorsqu’un Utilisateur visite son site Web. Les cookies sont des fichiers qui sont envoyés à un navigateur via un serveur Web pour enregistrer l’activité d’un utilisateur de la page Web. Les cookies utilisés par Panda sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne contiennent pas les noms ou prénoms de l’Utilisateur. Grâce aux cookies, il est possible pour Panda de reconnaître les utilisateurs enregistrés après leur premier enregistrement, sans qu’ils aient à s’enregistrer à chacune de leur visite pour accéder à des zones, des services, des offres ou des concours qui leur sont exclusivement réservés. Ils sont également utilisés pour mesurer le taux de visite et le trafic, et surveiller la progression et le nombre d’accès. Les utilisateurs peuvent configurer leur ordinateur de manière à recevoir une alerte à l’écran à la réception des cookies et empêcher leur installation sur le disque dur. Pour plus d’informations, consultez les instructions et le guide utilisateur de votre navigateur. Pour utiliser la page Web, il n’est pas nécessaire pour l’Utilisateur d’autoriser l’installation des cookies envoyés par Panda, sans préjudice du fait qu’il serait nécessaire de se connecter en tant qu’Utilisateur à tous les services qui requièrent que l’Utilisateur se connecte comme tel. Panda utilise sur son site web la technologie la plus récente pour garantir la protection des informations. Les utilisateurs peuvent savoir qu’ils se trouvent dans un environnement sûr en observant le symbole de cadenas verrouillé dans la barre d’état du navigateur, ou le préfixe “https” dans la barre d’adresse.Panda peut stocker et utiliser les adresses IP des utilisateurs de ce site Web pour analyser les tendances, gérer le site Web et surveiller l'utilisation de tout le site Web. Panda n’associe pas d'adresses IP avec des informations personnellement identifiables.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : Panda détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments qui composent le site Web, tels que noms commerciaux, marques déposées, dessins et symboles. Cela inclut, sans que cette liste soit limitative, les copyrights des logos, les combinaisons de couleurs, le choix et la forme des présentations, le code source des pages Web, les menus, les boutons du navigateur, le code HTML, les applets Java, les textes, les images, les graphiques, ainsi que tout autre contenu de la page Web lié aux produits, services et contenus fournis par Panda.L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web ainsi que ceux des produits, contenus et/ou outils. A cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra de copier, reproduire, distribuer, transmettre ou communiquer publiquement le contenu du site Web, sans avoir obtenu une autorisation écrite préalable de Panda. Dans ce cas, l’Utilisateur agira toujours conformément aux conditions suivantes :
Toute reproduction totale ou partielle du site Web, des outils ou des contenus de Panda doit inclure la note de copyright Panda suivante : ‘© Panda Security 2010’. Tous droits réservés. De même, en cas de reproduction et/ou de distribution de contenus de tiers apparaissant sur ce site Web, les avertissements de copyright correspondants de ces tiers devront également apparaître.
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Panda se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation d’utilisation du contenu de son site Web et/ou de ses contenus. Dans ces circonstances, les personnes concernées devront cesser d’employer l’utilitaire. Panda ne sera pas tenu pour responsable des informations tierces auxquelles tout ou partie du contenu de ce site Web a été ajouté.
Aucune image ou aucun graphique du site Web de Panda ne peut être utilisé séparément des autres images qui apparaissent conjointement ou du texte correspondant, s’il y a lieu.
Il n’est pas autorisé de distribuer ou de publier le contenu du site Web de Panda avec des informations promouvant :
• La pornographie et/ou la prostitution.
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9. DUREE : La durée des conditions ci-dessus sera stipulée en permanence sur le site Web, selon les modalités spécifiques ou dans le contrat de licence d’utilisateur final du produit. Dans tous les cas, Panda Security se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela n’affecte les produits acquis par les utilisateurs avant ces modifications, excepté dans le cas où les utilisateurs ont changé pour une nouvelle version ou un nouveau produit, auquel cas les conditions applicables au moment où l’utilisateur a changé de produit ou de version s’appliqueront.
10. LEGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole applicable.
En cas de doute ou de désaccord sur l’interprétation des clauses du présent contrat ou de leurs effets, la seule autorité compétente sera les tribunaux de Bilbao. L’Utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer à lui.
